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Les abris de jardin sont des installations pratiques et pouvant avoir plusieurs destinations. Pour cette raison, nombreuses sont les personnes qui souhaitent en installer chez elles. Toutefois, l’abri de jardin étant considéré comme un bâtiment à part entière et indépendant de la maison, sa construction requiert des autorisations selon la surface qu’il occupe. Éclairage !
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Quelle autorisation est nécessaire pour construire un abri de jardin ?
Pour construire un abri de jardin, en fonction de la superficie de cet espace, vous aurez besoin d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire. Lorsque vous construisez un abri de jardin pour une première fois, il est peu probable que vous maitrisiez la législation applicable à ce type de construction. Pour cette raison, nous vous suggérons de faire une simulation en ligne de votre construction : en effet, sur urbassist.fr par exemple, un outil de simulation rapide et gratuit vous est proposé. Vous n’aurez qu’à fournir les informations sur les caractéristiques et dimensions de votre abri de jardin et ce simulateur en ligne vous indiquera si vous avez besoin d’un permis de construire ou d’une simple déclaration de travaux. L’outil est fiable et plutôt pratique. Le simulateur vous fait par ailleurs gagner du temps.
Abri de jardin, quand faut-il faire une déclaration de travaux ?
Avant d’aborder la déclaration préalable de travaux, sachez qu’il est bien possible de construire un abri de jardin sans avoir aucune autorisation préalable. Il en est ainsi lorsque la surface de votre abri de jardin et sa hauteur sont respectivement inférieures à 5 m² et 12 mètres. Des exceptions existent toutefois si le jardin est implanté dans un site classé ou un secteur sauvegardé.
A contrario, vous aurez besoin d’une déclaration de travaux dès lors que la surface de votre espace extérieur de jardin est comprise entre 5 et 20 m². La déclaration de travaux s’impose aussi même lorsque la hauteur du bâtiment est inférieure à 12 mètres. Par ailleurs, la déclaration de travaux est l’autorisation dont vous aurez besoin si vous construisez un abri de jardin en zone protégée.
Qu’en est-il du permis de construire ?
Le permis de construire est l’autre forme d’autorisation dont vous aurez besoin pour réaliser un abri de jardin, selon le cas. Le permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou d’emprise au sol de votre abri de jardin est supérieure à 20 m². Il en est de même si sa hauteur excède les 12 mètres. Cette autorisation s’impose, que vous soyez en zone protégée ou non.
À noter que les 20 m² sont considérés comme une surface de référence. Elle passe à 40 m² si l’abri de jardin est construit dans les zones urbaines d’une commune disposant d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Abri de jardin, quels prérequis ?
Au-delà des règles généralement applicables, la construction d’un abri de jardin peut comporter des spécificités et exceptions d’une commune à une autre. Pour être sûr d’agir conformément à la loi, nous vous suggérons de vous renseigner auprès de votre mairie, de votre intercommunalité ou même de la direction départementale des territoires de votre localité.
Auprès de ces entités, le cas échéant, vous pourrez consulter la carte communale, le règlement national d’urbanisme et ses modalités d’application. Vous pouvez aussi consulter le plan d’occupation des sols et le PLU. Ce préalable est nécessaire pour éviter d’engager des travaux au mépris de la loi.
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