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Pour améliorer l’aspect d’une maison ou gagner de l’espace, il faut effectuer des rénovations. Il peut arriver qu’après les travaux, des malfaçons qui étaient invisibles à la réception apparaissent. Pour couvrir ces erreurs, vous devez, en tant qu’artisan, avoir souscrit une assurance décennale. Elle est obligatoire et doit être souscrite avant le démarrage des travaux. Voici les risques que vous encourez pour un défaut d’assurance décennale.
L’application de sanctions légales en cas d’absence d’assurance décennale
Tous les corps de métiers impliqués dans le BTP doivent disposer d’une assurance décennale. Dans le cas où vous n’en auriez pas, vous courrez le risque d’être soumis à des sanctions légales si des dommages venaient à être reconnus sur votre œuvre. Pour éviter cela, vous pouvez par exemple aller sur decennale.com, afin d’obtenir un devis et votre assurance décennale dans les plus brefs délais.
Les sanctions que vous encourez en l’absence d’une assurance décennale peuvent aller jusqu’à 75 000 € d’amende ou une peine d’emprisonnement de 6 mois. Il est vrai que les juges n’appliquent généralement que de faibles sanctions. Ces sanctions peuvent alors être des amendes de 2000 € à 5000 € et des peines d’emprisonnement avec sursis.
Vous devrez toutefois, en plus de la sanction, payer les frais de la procédure que la partie adverse aura engagée, notamment pour réparer les dégâts. Ces frais peuvent facilement atteindre des milliers d’euros.
La réparation des préjudices sur fond propre
Si votre responsabilité est engagée et que vous n’êtes pas assuré, la réparation des dommages à la suite de vos travaux sera réalisée à vos propres frais. Ces dégâts peuvent aisément atteindre des sommes astronomiques. Si vous aviez une assurance décennale, elle couvrirait les désordres qui arriveront sur une période de 10 ans. Les désordres que vous pourrez assurer sont ceux qui affectent la solidité du bâtiment, d’un élément qui lui est indissociable ou qui le rendent impropre à sa destination.
Vous pourriez par exemple payer de votre poche la réparation d’importantes fissures, l’effondrement d’une toiture ou d’un mur, l’affaissement d’un plancher, etc. En l’absence d’assurance décennale, les responsabilités des dommages engendrés reviennent à la fois à votre entreprise et à votre personne. Votre entreprise court alors le risque de se retrouver en liquidation judiciaire.
Hormis tout cela, vous risquez de ne pas percevoir les derniers versements pour les travaux que vous auriez effectués. Si le maître d’ouvrage s’aperçoit de l’absence de l’assurance décennale avant la fin, il peut très bien ne pas vous payer. Vous aurez alors travaillé en vain.
Votre réputation sera ternie sans assurance décennale
Un autre risque que vous courrez en ne souscrivant pas une assurance décennale est d’avoir une mauvaise réputation. Si vous êtes micro-entrepreneur, c’est le plus grand risque que vous puissiez prendre. Vous trouvez sûrement vos chantiers grâce au bouche-à-oreille. Si les retours sur vous sont positifs, vous aurez plus de chantiers ou d’anciennes maisons à rénover et vous vous ferez plus d’argent. Si, en revanche, le bouche-à-oreille est négatif, vous perdrez de potentiels contrats.
Personne ne voudra travailler avec quelqu’un qui a été condamné pour défaut d’assurance. Il en est de même pour votre entreprise. De plus, vous perdrez le respect et la considération de vos pairs.
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