Achat d'un terrain immobilier : l'importance du plan local d'urbanisme

Achat d'un terrain immobilier : l'importance du plan local d'urbanisme
Sommaire
  1. Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ou PLU ?
  2. Pourquoi consulter le PLU de la commune lors d’un achat immobilier ?
  3. Comment obtenir un plan local d’urbanisme ?
  4. Comment lire et interpréter ce plan ?
  5. Peut-on contester un PLU ?

 

Quand on décide d’acheter une maison, un terrain ou un appartement, il est facile de se concentrer sur les caractéristiques esthétiques et pratiques du bien. Toutefois, un élément essentiel peut souvent nous sembler sans importance : le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document établi par les autorités joue un rôle fondamental dans la réussite et la durabilité de tout projet immobilier. Quelle est donc réellement l’importance d’un PLU lors d’un achat immobilier ?

Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ou PLU ?

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est un document qui réglemente l’aménagement du territoire au niveau communal ou intercommunal en France. Il a été mis en place en décembre 2000 pour succéder aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS). Il dicte les règles d’utilisation des sols, les zones constructibles, les normes architecturales, les espaces verts, etc. Son fonctionnement implique la consultation publique, la révision périodique et l’approbation par les autorités locales et préfectorales. Le PLU guide le développement urbain tout en prenant en compte les besoins de la communauté et la préservation de l’environnement. Comprendre l’importance de demander un plan local d’urbanisme à votre mairie peut vous aider à optimiser votre investissement.

Ce document est fondé sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il définit donc les grandes orientations et les objectifs de développement pour un territoire. Il découpe le territoire en différentes zones (agricole, urbaines, naturelles, etc.), chacune avec des règles spécifiques. Le PLU énonce également les règles et normes d’urbanisme à respecter comme les distances entre constructions ou les hauteurs maximales de bâtiments. Les espaces réservés à des équipements publics futurs comme des routes, des parcs ou des écoles sont par ailleurs mentionnés dans ce document.

Pourquoi consulter le PLU de la commune lors d’un achat immobilier ?

Consulter un Plan Local d’Urbanisme lors d’un achat immobilier vous permet par exemple de comprendre les règles d’urbanisme et de construction en vigueur dans la zone où se trouve la propriété. La consultation de ce document vous aide à connaître les possibilités de construction et d’aménagement, ainsi que les contraintes éventuelles. Cela peut influencer votre décision d’achat et vos projets. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises qui pourraient affecter la valeur de votre bien à l’avenir. Le PLU vous permet de comprendre clairement les risques du terrain que vous souhaitez acheter même si une maison y est déjà construite.

C’est une occasion de vérifier la conformité de la construction. Sur le document, il est plus facile de savoir si le terrain est correctement délimité. Vous verrez si votre achat comporte toutes les dépendances ou s’il y a des réserves. Lorsque vous achetez par exemple une maison avec terrain, cela indique les possibilités de modification et d’agrandissement comme la construction d’une piscine ou l’ajout d’une véranda. Le plan local d’urbanisme aide à savoir si un projet de rénovation ou de construction est légal ou non. Le document vous indique les projets d’urbanisme à proximité du bien que vous convoitez. Cette information peut vous être très utile.

Comment obtenir un plan local d’urbanisme ?

Il existe de nombreuses possibilités pour obtenir un plan local d’urbanisme. Vous pouvez par exemple l’obtenir en ligne. Certaines communes mettent à disposition le PLU sur leur site web officiel, ce qui permet aux citoyens de le consulter ou de le télécharger. Vous devez alors vous inscrire sur le site de la commune concernée pour y avoir accès. Une autre possibilité est de vous rendre à la mairie de votre ville ou de la zone concernée pour obtenir une copie du PLU. Certains frais peuvent être associés à l’obtention d’une copie imprimée. Vous avez également la possibilité d’obtenir ce document par courrier.

Dans ce cas, vous adressez une demande écrite à la mairie pour recevoir une copie. Assurez-vous d’inclure vos coordonnées pour que le service en charge puisse vous répondre. Dans certains cas, notamment pour les communes de grande taille, le PLU peut être consulté à la préfecture ou à la sous-préfecture. Dans d’autres villes, ce document peut être consulté dans des établissements publics comme les bibliothèques ou les centres de documentation. Enfin, vous avez la possibilité de confier entièrement cette démarche aux professionnels spécialisés pour obtenir votre plan en un temps record.

obtention PLU achat immobilier

Comment lire et interpréter ce plan ?

Pour comprendre un PLU, vous n’avez pas besoin de lire tout ce qui s’y trouve. La première chose à faire est de repérer la zone géographique couverte par le document. Essayez de comprendre les règles d’urbanisme générales qui s’appliquent sur l’ensemble de la zone (hauteur des bâtiments, occupation du sol, etc.). Il faut ensuite identifier les différentes zones définies dans le document. En général, les zones urbaines sont marquées U, les zones agricoles A, les zones à urbaniser AU et les zones naturelles et forestières N.

Pour chaque zone, lisez les règles spécifiques qui s’appliquent (densité, gabarit, occupation du sol, etc.). Par exemple, une zone Ud ou Uc peut vous autoriser à vous limiter à R+1 ou construire R+2. Il faut également repérer les emplacements réservés pour des équipements publics (parcs, écoles, espaces verts, etc.). Notez les prescriptions architecturales, notamment pour les nouvelles constructions (matériaux, couleurs, style, etc.). Enfin, vous pouvez consulter les documents d’enquêtes publiques pour comprendre les modifications récentes ou prévues.

Peut-on contester un PLU ?

Il est possible de contester un PLU pour de nombreuses raisons. Il peut par exemple y avoir des irrégularités dans le document. Cela arrive souvent. Différents membres se réunissent généralement pour analyser un PLU avant de le valider. Si après leur enquête, le document présente un vice, il peut être contesté. Le plan local d’urbanisme doit respecter certaines règles et normes. Si le contenu ne correspond pas à ces normes, le document peut être contesté.

Il peut également arriver que vous jugiez trop succinct le contenu du document. On peut trouver des contradictions, des erreurs ou des imprécisions dans le contenu du plan local d’urbanisme. Par exemple, votre parcelle peut être classée dans une zone non constructible alors que vous pouvez y construire. D’autre part, votre terrain peut se trouver dans une zone agricole alors que vous ne pouvez plus cultiver là. Dans ces situations, il est tout à fait possible de contester un PLU.

 

Articles similaires

Comment évaluer la sécurité des quartiers avant d'acheter une propriété
Comment évaluer la sécurité des quartiers avant d'acheter une propriété
Avant d’investir dans une propriété, la sécurité du quartier est un critère essentiel à prendre en compte. La tranquillité d’esprit et la qualité de vie dépendent en grande partie de l’environnement dans lequel se situe le logement. Découvrez comment évaluer efficacement ce facteur déterminant et...
Avantages de la surveillance 24/7 pour la sécurité de vos biens stockés
Avantages de la surveillance 24/7 pour la sécurité de vos biens stockés
La sécurité des biens stockés est une préoccupation majeure pour les entreprises et les individus. Avec l'évolution constante des menaces, il devient nécessaire d'adopter des mesures de protection toujours plus efficaces. La surveillance 24/7 s'est imposée comme une solution de choix, offrant une...
Rénovation de salle de bains, pourquoi investir dans de bons robinets ?
Rénovation de salle de bains, pourquoi investir dans de bons robinets ?
Les salles de bains sont des endroits où l’on se met à son aise.  L’un des équipements incontournables que l’on y retrouve est le robinet. Cependant, il ne suffit pas d’avoir un robinet quelconque. Quelles sont donc les raisons qui poussent à choisir un bon robinet ? Pour...
Les atouts de la surélévation de maison
Les atouts de la surélévation de maison
La surélévation de maison fait partie des travaux de maison nécessitant parfois des démarches administratives pour obtenir un permis de construire. Ces travaux, bien qu’éprouvants, présentent de nombreux avantages pour les propriétaires. Découvrez les avantages de se lancer dans des travaux...
Le papier peint est de nouveau tendance !
Le papier peint est de nouveau tendance !
Après avoir longtemps été mis de côté, les papiers peints ont été dépoussiérés et remis au gout du jour. Avec de nouveaux motifs et couleurs, ils permettent de créer une véritable ambiance dans une pièce donnée. Que ce soit les décors tropicaux, les motifs paysages ou les modèles à effet, il y en...
Faut-il installer une douche ou une baignoire ?
Faut-il installer une douche ou une baignoire ?
Aménager sa salle de bain peut très vite s’avérer être un vrai casse-tête. Entre une douche et une baignoire, le choix n’est pas des plus aisés. Découvrez dans ce présent article quelques éléments permettant d’effectuer un choix judicieux entre ces deux équipements. Les...