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Vous sollicitez un artisan du BTP pour des travaux ? Notez que ce dernier doit justifier de certaines assurances, avant de piloter votre chantier. Le défaut de ces assurances vous donne la possibilité de recourir à un autre artisan qui en dispose. Le but de ces assurances est en fait de vous protéger en cas de malfaçons et de sinistres pendant et après l’exécution des travaux. Quelles sont donc ces assurances indispensables pour un artisan du BTP ?
Un artisan du BTP doit avoir une assurance décennale
L’assurance décennale est une couverture obligatoire dont doit justifier tout artisan du BTP, qu’il réalise des travaux de rénovation ou de construction. Elle trouve fondement légal dans le Code des assurances, en son article L.242-1. Vous verrez en cliquant ici que l’assurance décennale prend en charge la réparation des dommages et malfaçons qui affectent la solidité du bâtiment et le rendent impropre à sa destination.
Pour que la garantie décennale opère, les vices doivent être observés dans les dix premières années postérieurement à la réception du chantier. En tant que propriétaire d’un ouvrage, vous êtes en droit de demander à votre artisan de vous fournir une attestation d’assurance décennale. Idéalement, il doit présenter ce document avant de commencer les travaux, peu importe l’envergure de ceux-ci.
Sont concernés par cette obligation, les artisans et professionnels du BTP comme :
- les maçons, charpentiers, couvreurs, plombiers, carreleurs, électriciens et autres intervenants sur les travaux de second œuvre,
- les architectes,
- les géomètres,
- les promoteurs et constructeurs de maisons individuelles.
Les vendeurs en VEFA doivent eux aussi fournir un justificatif prouvant la suscription d’une telle garantie.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire
Communément appelée RC Pro, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées. Sur cette base juridique, doivent justifier d’une assurance RC Pro, les artisans du BTP comme l’électricien, le plombier, le couvreur, le plâtrier. Il s’agit en fait de tous les artisans du BTP concernés par l’assurance décennale et considérés comme des constructeurs. À noter tout de même que ces deux assurances ont des garanties distinctes.
À la faveur de la RC Pro, l’artisan du BTP est couvert de tous les préjudices et dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, dans le cadre de l’exécution de ces travaux. Une telle couverture est bienvenue, étant donné tous les risques liés à l’exécution d’un chantier, et sur lesquels les artisans du BTP n’ont aucun contrôle.
L’assurance erreurs et omissions
L’assurance erreurs et omissions est une garantie complémentaire de la RC Pro. Elle couvre l’artisan des éventuelles poursuites initiées par un client qui estime être lésé ou avoir subi des pertes économiques, à cause d’une négligence, d’une erreur, d’une omission ou d’une légèreté de l’artisan. Il s’agit d’une protection contre les erreurs de jugement inhérentes au genre humain, mais pour lesquelles le propriétaire de l’ouvrage se montre très regardant.
Avant de choisir un artisan pour votre chantier, assurez-vous donc qu’il dispose de l’assurance erreurs et omissions. Ainsi, vous pourrez le poursuivre dans l’hypothèse de plaintes ou de réclamations non prises en charge par les assurances décennales et RC Pro.
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